Modalités d’utilisation du site web

Les présentes modalités d’utilisation composent l’entente qui régit votre utilisation du « site web » (défini plus loin dans les présentes modalités d’utilisation) de WORLDPAC, Inc. (« WORLDPAC »). Ces modalités sont désignées ci-dessous sous le terme « la présente entente ». Le site web vous est offert à condition que vous acceptiez les modalités de la présente entente, qui vous lie juridiquement.

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GÉNÉRALITÉS.

Admissibilité des utilisateurs. Ce site web est fourni par WORLDPAC uniquement aux personnes et entités qui peuvent contracter des ententes qui les lient juridiquement. Si ce n’est pas votre cas, n’utilisez pas le site web.

Licence et accès au site. WORLDPAC vous concède une licence mondiale personnelle limitée, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder au site web et l’utiliser à des fins de visionnement, d’évaluation, de recherche ou d’achat de pièces automobiles de WORLDPAC. WORLDPAC se réserve tous les droits non expressément concédés par la présente entente.

Modifications. WORLDPAC se réserve le droit de modifier à sa discrétion les modalités de la présente entente et de modifier, discontinuer ou interrompre tout aspect du site web. Ces modifications peuvent comprendre notamment la modification du contenu, la priorisation des utilisateurs et la cessation de certains aspects fonctionnels du site.

Avis de modification. Les avis concernant les modifications décrites ci-dessus seront affichés en ligne et ces affichages constitueront un avis suffisant en vertu de la présente entente. Vous vous engagez à lire régulièrement les modalités de la présente entente afin d’être informé de toute modification. En outre, en continuant d’utiliser le site web après l’affichage de l’avis de modification des modalités, vous acceptez ces modifications.

LE SITE WEB.

Le terme « site web » englobe tous les aspects des pages web ouvertes au public de WORLDPAC, notamment les catalogues, les textes, les données, les photos, les graphiques et les vidéos, ou toute information obtenue par l’entremise de ces pages web (collectivement « l'information »), les ordinateurs et les réseaux de WORLDPAC, ainsi que tout abonnement ou logiciel, produit, service ou information fourni par WORLDPAC. WORLDPAC a établi des liens contractuels avec certains fournisseurs, commanditaires et annonceurs de produits ou de services (les « fournisseurs »), dans le cadre desquels WORLDPAC peut faire des liens ou afficher de l'information, des publicités, des rabais, des produits, des biens ou des services offerts par ces fournisseurs. WORLDPAC ne garantit pas la disponibilité ou l’exactitude de l'information ou des offres des fournisseurs ni n’approuve leurs produits ou services.

WORLDPAC ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, pour toute perte ou tout dommage causé par l’utilisation a) de tout site externe relié au site web, b) de l'information des fournisseurs, ou c) des produits ou services des fournisseurs. Les déclarations faites sur le site web au sujet des produits et services de WORLDPAC ne constituent pas une offre, mais plutôt des sollicitations liées à une offre.

En plus de la présente entente, votre accès ou votre utilisation de certaines pages web ou certains produits de WORLDPAC, notamment le téléchargement et l’utilisation de certains logiciels, peut faire l’objet de licences séparées d’accès ou d’utilisation. En cas de conflit entre la présente entente et les modalités d’une licence séparée passée entre vous et WORLDPAC, les modalités de ladite licence prévaudront.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION.

Toute propriété intellectuelle associée au site web, y compris le contenu, les marques de commerce, les marques de service, les habillages commerciaux, les droits d’auteur et les brevets qui apparaissent sur le site web ou dont il y est fait référence, sont la propriété exclusive de WORLDPAC ou d’autres parties. Tous les droits associés à la propriété intellectuelle appartiennent à l’auteur et sont protégés par la loi. La présente entente interdit expressément toute utilisation d’un droit de propriété intellectuelle associé au site web, sauf disposition expressément contraire de WORLDPAC faite par écrit dans la présente entente ou ailleurs.

LIMITATIONS D’UTILISATION ET SOUMISSIONS PAR LES UTILISATEURS.

Avis de droit d’auteur, de brevet et de marque de commerce. Toute l'information et tout le contenu du site web, notamment les textes, les photos, les graphiques, les documents audio, les logiciels et les vidéos, sont protégés par droit d’auteur par WORLDPAC ou ses filiales ou sociétés affiliées. ©2006 WORLDPAC, Inc. Tous droits réservés.

Aucune partie de l'information ou du contenu ne peut, directement ou indirectement, être copiée, publiée, reproduite, modifiée, réalisée, affichée, vendue, transmise, publiée, diffusée, réécrite pour diffusion ou publication ou redistribuée dans un média. Il est également interdit de stocker toute partie du contenu dans un ordinateur ou de la distribuer sur un réseau, sauf en ce qui concerne le téléchargement ou l’impression des pages en un exemplaire strictement à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit d’utiliser des robots, des araignées ou d’autres dispositifs ou procédés automatiques ou manuels pour surveiller, recueillir, rassembler ou accéder à l’information du site web sans l’approbation expresse préalable par écrit de WORLDPAC.

WORLDPAC et ses logos, en-têtes de page, graphiques, boutons et autres icônes associés sont des marques de service, des marques de commerce, des marques de service déposées ou des marques de commerce déposées de WORLDPAC. Les autres noms de produit et logos WORLDPAC mentionnés dans les présentes sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Il est interdit de stocker ces matériels totalité ou en partie dans un ordinateur, sauf si cela est raisonnablement nécessaire à des fins personnelles et non commerciales.

Usage restreint du site. Vous vous engagez à utiliser le site web à des fins légales seulement. Vous vous engagez à ne pas afficher sur le site web et à ne pas transmettre par l’entremise du site web de l'information (1) qui porte atteinte aux droits d’autres personnes, viole leur droit à la vie privée ou leur droit de publicité, (2) qui est illégale, menaçante, abusive, diffamatoire, vulgaire, obscène, grossière, indécente ou autrement répréhensible, ou (3) qui est protégée par un brevet, un droit d’auteur, une marque de commerce ou un autre droit de propriété, sans la permission expresse du propriétaire du droit. Vous serez l’unique responsable de tout dommage découlant de la violation d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un autre droit de propriété et de tout autre dommage découlant de votre utilisation du site web.

Soumissions. WORLDPAC ne veut recevoir de vous aucune information confidentielle ou exclusive. Toute information, tout matériel et toute idée que vous soumettez à WORLDPAC par quelque procédé que ce soit sera traité comme de l’information non confidentielle et non exclusive et WORLDPAC pourra l’utiliser pour quelque fin que ce soit, notamment pour le développement et la fourniture de produits et services.

Liens. Vous ne pouvez utiliser dans vos liens les logos, marques, graphiques, vidéos, documents audio ou informations appartenant à WORLDPAC sans son consentement préalable écrit. Vous ne pouvez créer des liens qui pourraient raisonnablement, d’une façon ou d’une autre, 1) laisser entendre que vous êtes affilié à WORLDPAC ou que vous avez son cautionnement ou sa commandite, 2) causer de la confusion, des erreurs ou de la tromperie, 3) déformer les marques de commerce ou de service de WORLDPAC, ou 4) violer autrement les lois fédérales ou d’État. WORLDPAC se réserve le droit de désactiver en tout temps tout lien et toute image non autorisé et d’empêcher toute partie de mettre en cache, en image ou en lien toute partie du site web. Si vous souhaitez créer un lien de votre propre site web au site web ou de mettre celui-ci en image, vous devez d’abord communiquer avec WORLDPAC pour obtenir une permission écrite, en utilisant la méthode de contact affichée sur le site web. WORLDPAC ne sera toutefois pas tenu de permettre la création de ce lien ou de cette mise en image.

ACCÈS AU SITE WEB ET DÉLAIS

WORLDPAC, ses sociétés affiliées, ses filiales et ses fournisseurs ne sont pas tenus de vous donner accès au site web. De plus, WORLDPAC, ses sociétés affiliées, ses filiales et ses fournisseurs ne sont pas responsables à votre égard de toute perte ou responsabilité découlant directement ou indirectement de délais, inexactitudes, erreurs, omissions ou interruptions du site web pour quelque raison que ce soit, notamment par suite de défaillances du matériel électronique ou mécanique, de problèmes de connexion téléphonique, de défauts, intempéries, grèves, débrayages, calamités naturelles, actes de guerre, actes de terrorisme ou autres causes similaires.

SURVEILLANCE DU SITE.

Vous acceptez que WORLDPAC se réserve le droit de surveiller de temps à autre à quelque fin légale l'information et le contenu transmis ou reçu sur le site web. Pendant la surveillance du site, l'information pourra être examinée, enregistrée, copiée et utilisée à des fins autorisées. Toute information et tout contenu, y compris l'information personnelle, placés sur le site web ou envoyés au site web pourront être surveillés. En utilisant le site web de façon autorisée ou non autorisée, vous consentez à cette surveillance et vous acceptez que votre information ne sera pas traitée comme de l’information confidentielle.

DÉCLARATIONS, GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Exonération de responsabilité et garantie limitée. Vous acceptez que certains aspects de l'information, de l'information des fournisseurs et des liens fournis sur le site web sont compilés à partir de sources qui peuvent échapper au contrôle de WORLDPAC. Les parties estiment que cette information et ces liens sont généralement fiables, mais elles reconnaissent que des inexactitudes peuvent s’y glisser. WORLDPAC, ses concédants de licence et ses fournisseurs ne garantissent pas l’exactitude ou la pertinence de l'information. Ni WORLDPAC, ni ses concédants, ni ses fournisseurs ne déclarent que l’information distribuée par l’entremise du site web est exacte ou fiable. POUR CETTE RAISON, VOUS ACCEPTEZ QUE LE SITE WEB VOUS EST FOURNI « TEL QUEL, ERREURS COMPRISES ». WORLDPAC, SES CONCÉDANTS ET SES FOURNISSEURS REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE, ORALE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE COUTUMES OU HABITUDES COMMERCIALES. DE PLUS, WORLDPAC, SES CONCÉDANTS ET SES FOURNISSEURS NE DÉCLARENT NI NE GARANTISSENT QUE LE SITE WEB SERA À LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES OU RÉPONDRA À VOS BESOINS.

Vous assumez tous les risques d’erreurs et d’omissions dans le site web, y compris pour la transmission ou la traduction des données. Vous assumez l’entière responsabilité de la mise en place de procédures et de vérifications suffisantes pour satisfaire vos exigences d’exactitude et de pertinence en ce qui concerne le site web, y compris l'information qui y est offerte, et du maintien des moyens qui pourraient être nécessaires pour la reconstitution des données perdues ou les manipulations ou analyses subséquentes de l'information fournie en vertu de la présente entente.

Virus. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE WORLDPAC DÉPLOIE DES EFFORTS RAISONNABLES POUR ASSURER QU’AUCUN VIRUS OU PROGRAMME SIMILAIRE NE SOIT PRÉSENT SUR SON SITE WEB OU NE SOIT TRANSMIS PAR SON SITE WEB OU PAR L’INFORMATION QUI S’Y TROUVE. CEPENDANT, VOUS ASSUMEZ PAR LES PRÉSENTES L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ (ET PAR CONSÉQUENT VOUS DÉGAGEZ WORLDPAC DE TOUTE RESPONSABILITÉ) DE DÉTECTER ET D’ÉLIMINER, PAR TOUT MOYEN QUE VOUS JUGEZ APPROPRIÉ SELON VOS BESOINS, TOUT VIRUS OU PROGRAMME SIMILAIRE.

Limitation de responsabilité. VOUS RECONNAISSEZ QUE WORLDPAC, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES FILIALES ET SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES ÉVENTUELS DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SERVICE OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CELUI-CI. SI LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT FONT DÉFAUT DANS LEURS OBJECTIFS ESSENTIELS, QUELLE QU’EN SOIT LA RAISON, LA RESPONSABILITÉ SE LIMITERA À UN MONTANT ÉGAL À DIX POUR CENT (10 %) DES MONTANTS QUE VOUS AUREZ VERSÉS À WORLDPAC, SELON LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE ENTENTE, OU À 100 $, SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ), EN VUE DE COMPENSER LES DOMMAGES ET NON À TITRE DE PÉNALITÉ, MÊME SI WORLDPAC OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES. CE PAIEMENT DE RESPONSABILITÉ SERA EXHAUSTIF ET EXCLUSIF. LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT PARAGRAPHE SURVIVRONT À LA RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE.

INDEMNISATION.

VOUS LIBÉREREZ, DÉCHARGEREZ, DÉFENDREZ ET TIENDREZ INDEMNE WORLDPAC, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES FILIALES ET SES FOURNISSEURS, AINSI QUE LEURS MEMBRES, ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, REPRÉSENTANTS ET ENTREPRENEURS, DE TOUTE PERTE, RÉCLAMATION, DEMANDE OU CAUSE D’ACTION DE TOUT ORDRE ET DE TOUTE NATURE, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES COÛTS, LES HONORAIRES D’AVOCAT RAISONNABLES ET LES DÉPENSES ENGAGÉES EN RELATION AVEC UNE RÉCLAMATION DÉPOSÉE PAR DES PERSONNES OU DES ENTITÉS ET DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, Y COMPRIS L’UTILISATION DE L’INFORMATION OBTENUE SUR LE SITE WEB OU PAR SON ENTREMISE. L’OBLIGATION DE LIBÉRER, DÉCHARGER ET TENIR INDEMNE STIPULÉE CI-DESSUS S’APPLIQUERA MÊME SI L’INCIDENT EST CAUSÉ EN TOTALITÉ OU EN PARTIE PAR UNE NÉGLIGENCE CONJOINTE, UNIQUE OU CONCURRENTE, PAR LA RESPONSABILITÉ STRICTE, PAR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DE TIERCES PARTIES OU PAR UNE AUTRE FAUTE, PASSIVE OU ACTIVE, COMMISE PAR TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ, NOTAMMENT LES INDEMNISÉS. EN CAS D’UNE TELLE RÉCLAMATION, VOUS CONTRIBUEREZ À LA DÉFENSE AUSSI PLEINEMENT QU’IL EST RAISONNABLEMENT POSSIBLE.

DIVERS

Droit applicable, limitations, endroit. Les lois de l’État de la Californie, à l’exclusion de tout règlement ou principe qui relève du droit substantif d’un autre État ou d’un autre ressort, régiront la présente entente. Dans la mesure permise par le droit applicable, toute réclamation ou cause d’action liée à votre utilisation du site web prévue par la présente entente doit être déposée au plus tard un (1) an après la date à laquelle la situation ouvrant droit à une réclamation ou une cause d’action s’est produite. En outre, toute réclamation ou cause d’action sera déposée EXCLUSIVEMENT devant les cours d’État ou fédérale situées à Newark, dans le comté d’Alameda, en Californie, et vous vous engagez à soumettre la cause à la compétence exclusive de cette cour et vous désignez par les présentes le Secrétaire d’État de Californie à titre d’agent pour la signification des actes. Vous consentez à renoncer à toute objection voulant que les cours d’État ou fédérale du comté d’Alameda, en Californie, ne constituent pas un forum approprié.

Cessions. Vous ne pouvez céder l'un de vos droits, obligations ou privilèges en vertu des présentes sans obtenir le consentement écrit préalable de WORLDPAC. Toute cession contraire à ce qui est prévu dans le présent paragraphe sera frappée de nullité.

Divisibilité. Si une disposition de la présente entente est jugée illégale ou non exécutoire, le tribunal modifiera ladite disposition afin de la rendre exécutoire (ou, s’il n’est pas possible de modifier la disposition pour la rendre exécutoire, le tribunal la supprimera) et appliquera la présente entente avec les modifications qu’il y aura apportées.

Droits limités du gouvernement des États-Unis. Le matériel du site web est fourni avec des « DROITS LIMITÉS ». L’utilisation, la copie ou la divulgation par le gouvernement est assujettie aux limitations prescrites dans les lois et règlements applicables. L’utilisation du matériel par le gouvernement constitue une reconnaissance du droit de propriété de WORLDPAC dans le matériel.

Résiliation. WORLDPAC peut résilier ou suspendre en tout temps votre utilisation du site web pour n’importe quelle raison. La résiliation ou l’annulation de votre utilisation du site n’aura aucune incidence sur les droits ou les recours que WORLDPAC pourrait réclamer en droit ou en equity. À la fin de la présente entente, tous les droits qui vous ont été accordés seront résiliés et reviendront à WORLDPAC.

Avis. La correspondance officielle doit être envoyée par la poste à:

WORLDPAC, Inc.
37137 Hickory Street
Newark, CA, USA 94560

 

Intégralité de l’entente. La présente entente est exhaustive et prend effet au moment où vous commencez à utiliser le site web. Avec l’exception possible de licences supplémentaires séparées pour l’utilisation d’un produit ou service de WORLDPAC particulier, LA PRÉSENTE ENTENTE CONSTITUE L’INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE INTERVENUE ENTRE LES PARTIES, ET AUCUNE AUTRE ENTENTE, ÉCRITE OU FAITE DE VIVE VOIX, N’EXISTE ENTRE VOUS-MÊME ET WORLDPAC.